Déposée le 8 juillet 2016 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Prod&Com
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « ACCESS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-30 du 29 juillet 2016.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) Prod&Com domicilié(e) 519 Merlette - 97133 - SAINT BARTHELEMY - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. TAHAR Edmond domicilié(e) 14 AVENUE du Président Wilson - 75116 - PARIS - France.
La marque ACCESS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4286246.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACCESS arrivera à expiration en date du 8 juillet 2026.
Prod&Com a également déposé les autres marques suivantes : A ACCESSGUIDE
Prod&Com, SARL - 519 Merlette - 97133 - SAINT BARTHELEMY - France
M. TAHAR Edmond - 14 AVENUE du Président Wilson - 75116 - PARIS - France
Publication - Publication le 29 juil. 2016 au BOPI 2016-30
Enregistrement avec modification - Publication le 25 nov. 2016 au BOPI 2016-47
Gestion de base de données ; marketing de bases de données ; gestion de bases de données informatiques ; services publicitaires fournis via une base de données ; services publicitaires liés à des bases de données ; compilation d'informations dans des bases de données informatiques ; services d'informations commerciales fournis via l'accès à une base de données informatique ; publicité ; publicité et marketing ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publicité par le biais de tous moyens publics de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; services d'intermédiation commerciale sur Internet entre les prestataires de tout service et activité et notamment de restauration, hôtellerie, activités culturelles et sportives dans un lieu donné, et organisation de la réservation de ces services et activités ;
Edition de publications ; édition de publications électroniques ; édition multimédia de livres ; édition de produits imprimés contenant des images, autres qu'à des fins publicitaires ; édition multimédia de revues, de revues spécialisées et de journaux ; services d'édition ; services d'édition et de divertissement multimédia, audio et vidéo numérique ; services de rédaction de blogs ; services de publication en ligne ; services de publication électronique et en ligne de périodiques et de livres ; services de publications consultables à partir d'un réseau informatique mondial ou d'Internet ; publication de textes et d'images, y compris sous forme électronique, autre qu'à des fins publicitaires ; publication de revues et reportages photographiques ; éducation, loisirs et sports ; activités de divertissement, sportives et culturelles ; divertissement fourni par le biais d'un réseau mondial de communication ; information en matière de divertissement et d'événements récréatifs par le biais d'un réseau en ligne et d'Internet ; mise à disposition d'équipements et d'installations de divertissement ; organisation de billetterie de spectacles et d'autres événements de divertissement ; services culturels ; services de conseil dans le domaine du divertissement ; services de conseils dans le domaine du divertissement fournis par le biais d'Internet ; organisation d'événements de divertissement ;
Développement de bases de données ; hébergement de bases de données ; conception et développement de bases de données informatiques ; services informatiques, à savoir hébergement d'un site Internet ayant comme finalité le référencement de divers services et activités, notamment de restauration, logement, shopping, soins, dans un lieu donné, et permettant la réservation de ces services.
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